PRINCIPES DE LA FISCALITE

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SBS Patrimoine vous propose une aide à la rédaction de votre déclaration de revenus.
Mais pour bien aborder ce délicat sujet, il conviendra d’abord d’en poser les bases au travers de quelques rappels simples, qui peuvent s’avérer forts utiles en vue d’une approche réaliste et d’une compréhension efficace de la fiscalité en France.

    Qu’est ce que la fiscalité ?

    La fiscalité désigne l’ensemble des lois, des règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts.

    En bref :
    –  Sur quoi le calcul de l’impôt se base-t-il : son assiette
    –  Qui est concerné par son paiement : les assujettis fiscaux

    Pour faire simple la plus grande partie des revenus perçus sur le territoire national sont soumis à l’impôt, selon des méthodes de calcul différentes (barèmes) en fonction du type de revenu et des catégories de bénéficiaires de ces revenus.

      Les différents types d’impôts

      Cependant il existe différents types d’impôts : même si le plus connu est celui payé sur les revenus des ménages et les personnes physiques ; le fameux impôt sur le revenu  ( IRPP =  impôts sur les revenus des personnes physiques ). Il en existe d’autres dont voici les plus connus :

      –  La TVA = taxe sur la valeur ajoutée
      –  L’IS = impôt sur les sociétés
      –  Les différentes charges sociales (csg, crds, cotisations ursaff , et autres taxes assimilées )

      IFI = impôt sur la fortune immobilière (  ex ISF réduit aux biens immobiliers )

      Les droits de mutation =  appelés injustement frais de notaires parce qu’ils collectés par les notaires mais qui sont en réalité des taxes sur les achats de biens immobiliers payés par les acquéreurs.

      IRPP = Impôts sur le revenu des personnes physiques ( revenus des activités professionnelles )

      –  Impôts sur les plus-values (taxes sur les gains lors de revente de résidences secondaires ou de valeurs mobilières)

        Qui est concerné par l’impôt ?

        – Les personnes physiques (à partir d’un certain niveau de revenus)
        – les salariés (au travers de l’ IRPP sur les salaires ou allocations chômage perçues)
        – Les entreprises (sur leurs bénéfices réalisés dans l’année)
        – L’ensemble des consommateurs au sens large (au travers de la TVA)
        – Les patrimoines des personnes les plus riches (au travers de L’ISF)
        – Les salariés et leurs employeurs (au travers des cotisations sociales dues sur les salaires et sur les dividendes perçus)
        – Les héritiers de biens immobiliers ou de valeurs mobilières, comptes bancaires ou valeurs assimilées. (Au travers des droits de succession dus sur les sommes perçues)

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