PARTICULIERS

Les particuliers sont imposés sur les revenus issus de leur travail, qu’ils soient salariés ou indépendants (cf. chapitres indépendants et professions libérales ). C’est le foyer fiscal qui est imposé. Les différents revenus y sont cumulés pour former l’assiette imposable. Le barème est un pourcentage progressif en fonction du niveau de revenu atteint.
Les revenus imposables sont, y compris pour une personne seule :
– les revenus du travail : via feuille de paie dans 80% des cas (les autres étant souvent perçus via des sociétés de plus ou moins grandes tailles).
– les revenus du issus du patrimoine immobilier (revenus locatifs )
– les revenus du patrimoine financier ( les actifs dits liquides car facilement mobilisables ) :
principalement les intérêts perçus des comptes gérés par des tiers professionnels.

Sont aussi imposables les plus-values suite à la revente des biens immobiliers : résidences secondaires acquises il y a moins de 30 ans , héritages inclus ( cf. chapitres droits de succession )
et les reventes de titres financiers ayant générés des gains .

Enfin une dernière particularité  française en matière de fiscalité est l’impôt sur la fortune , c’est à dire que la base de calcul est faite cette fois-ci non pas sur les revenus perçus, ou sur les gains lors d’une revente mais sur la seule valorisation à l’instant t ( celui de la déclaration d’impôt)  du bien immobilier ou placement financier même si ce dernier ne rapporte rien. La base de calcul est faite sur la valeur globale estimée des possessions du foyer fiscal (hors œuvres d’art et biens professionnels tels que les entreprises possédées plus quelques autres niches fiscales comme les biens immobiliers à but locatifs exploités sous le statut du loueur meublé professionnel, il s’agit de locations de vacances avec des services para-hôteliers assortis).