INDÉPENDANTS ET LIBÉRALES

Les revenus du travail quand ils ne sont pas salariés, peuvent aussi être issus de d’une activité professionnelle indépendante, via une entreprise individuelle de taille variable selon le volume d’activité. Hors mis le statut d’auto entrepreneur (très rapidement plafonné environ 30.000euros/ an) la plus petite taille d’entreprise individuelle est la société en nom propre, c’est-à-dire : être à son compte et dans la majorité des cas ne pas avoir de salariés dans sa structure juridique.

C’est le cas des artisans et de certaines professions libérales. Dans ce cas, l’imposition est basée sur la différence entre les recettes et les dépenses qui ont été engagées pour obtenir ces recettes.
Le résultat de cette différence : recettes moins dépenses, est comptablement parlant le résultat net avant impôts, il se calcule généralement sur une période d’un an à courrir (sans jeux de mots) entre le 01 Janvier et le 31 Décembre.

Le principal problème de ce statut est qu’il est impossible de provisionner une partie du résultat pour l’année suivante, et que donc par répercutions toutes les sommes gagnées dans l’année devront être versée sous forme de rémunération imposable. Il est courant de quitter ce statut au-dessus 50.000 euros de résultat net. Soit environ 150.000 euros de chiffre d’affaires pour un professionnel dans le secteur des services.