DROITS DE SUCCESSION

Les droits de succession sont un impôt particulier qui a un barème spécifique en fonction du lien de parenté des héritiers avec le défunt et aussi en fonction des montants patrimoniaux transmis, que ce soit sous forme de biens immobiliers ou de liquidités bancaires.
Il existe des moyens légaux pour bien préparer sa succession de son vivant, afin en général de réduire autant que possible le montant des droits de succession le moment venu, en agissant notamment sur le mode de calcul de cet impôt;
– On peut choisir de donner de son vivant certains bien à ses enfants ou ses proches en n’en conservant que la jouissance (l’usufruit ).
– On peut modifier son contrat de mariage afin de segmenter le paiement des droits au décès du premier conjoint.
– On peut choisir certains instruments financiers tels que l’assurance vie (cf. chapitre investissements financiers / assurance vie) qui procurent des avantages fiscaux avec une fiscalité réduite sous certaines conditions d’investissement de durée et d âge de souscription.
– On peut aussi investir dans des produits dont la valeur n’entre pas dans le calcul de l’assiette des droits de succession comme certains biens immobiliers à but locatif qui sous conditions d’utilisation peuvent être considérés comme étant à usage professionnel.